1. Parties et objet
Le présent contrat est conclu entre le Coach, responsable de traitement, et l'Éditeur de FIT HERO OS, sous-traitant : Paul-Antoine MICHAUD, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Auriverdé Performance (marque FIT HERO), 111 route de l'Armistice, 69220 Belleville-en-Beaujolais, France. SIREN 880 472 816, inscrit au Registre national des entreprises. Contact : [email protected].
Il définit les conditions dans lesquelles l'Éditeur traite des données personnelles pour le compte du Coach, conformément à l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Il fait partie des conditions générales d'abonnement et prend effet à la création de l'espace.
2. Description du traitement
- Objet et nature : hébergement, stockage, consultation, organisation, envoi de messages et de notifications, et suppression de données, au moyen du Service.
- Finalité : permettre au Coach de gérer son activité (prospects, clients, rendez-vous, ventes, suivi, communications, espace client).
- Durée : celle de l'abonnement, puis jusqu'à la suppression de l'espace (article 9).
- Personnes concernées : prospects, clients et membres de l'espace client du Coach ; membres de l'équipe du Coach.
- Données : identité et coordonnées ; historique des échanges, rendez-vous, ventes et paiements (sans numéro de carte, géré par Stripe) ; réponses aux formulaires ; données de suivi du coaching saisies par le Coach ou son client, qui peuvent comprendre des données relatives à la santé (poids, mesures, habitudes) ; consentements ; appareils abonnés aux notifications (adresse d'abonnement fournie par le navigateur et clés de chiffrement) ; journaux techniques.
3. Obligations du sous-traitant
L'Éditeur s'engage à :
- traiter les données uniquement sur instruction documentée du Coach, constituée par l'usage qu'il fait du Service et ses réglages ; l'informer si une instruction lui paraît contraire à la réglementation ;
- garantir la confidentialité des données ; les personnes autorisées à y accéder sont tenues au secret et n'y accèdent qu'en cas de besoin (support à la demande du Coach, incident, obligation légale) ;
- mettre en œuvre les mesures de sécurité de l'article 5 ;
- ne pas utiliser les données à ses propres fins, ne pas les vendre ni les céder ;
- aider le Coach à respecter ses obligations (droits des personnes, analyses d'impact, notification des violations).
4. Sous-traitants ultérieurs
Le Coach autorise de manière générale le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Hostinger | Serveur hébergeant le Service et la base de données | France (Paris) |
| Cloudflare | Réseau, sécurité des connexions, stockage des fichiers et des sauvegardes chiffrées | Union européenne (stockage) ; réseau mondial |
| Stripe | Paiements de l'abonnement et des clients du Coach (si activé) | Union européenne et États-Unis |
| Resend | Envoi des e-mails | États-Unis (envoi depuis l'Union européenne) |
| Agenda, si le Coach le connecte | Union européenne et États-Unis | |
| Meta | WhatsApp, si le Coach le connecte | Union européenne et États-Unis |
Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Notifications sur l'appareil. Quand un membre de l'équipe du Coach ou un client active les notifications sur son appareil, chaque notification passe par le service d'envoi propre au navigateur de cet appareil (Google pour Chrome et Android, Apple pour Safari et l'iPhone, Mozilla pour Firefox, Microsoft pour Edge sous Windows), choisi par le navigateur et non par l'Éditeur. Ce service reçoit l'adresse d'abonnement de l'appareil et un contenu chiffré de bout en bout, qu'il ne peut pas lire ; seul l'appareil le déchiffre. Une notification de l'équipe ne reprend jamais le texte d'un message reçu : seulement un titre et un lien vers le Service. Les transferts éventuels hors de l'Union européenne sont encadrés comme ci-dessus.
L'Éditeur informe le Coach par e-mail de tout ajout ou remplacement au moins trente (30) jours à l'avance. Le Coach peut s'y opposer pour un motif légitime ; à défaut d'accord, il peut résilier sans frais. L'Éditeur impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations équivalentes et reste responsable de leur respect.
Les services que le Coach connecte lui-même sous son propre compte (par exemple une application de coaching partenaire) ne sont pas des sous-traitants de l'Éditeur : le Coach les choisit et contracte avec eux.
5. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre notamment :
- le cloisonnement de chaque espace au niveau de la base de données (sécurité au niveau des lignes), testé à chaque évolution ;
- le chiffrement des connexions (HTTPS) et des sauvegardes ; le chiffrement des secrets d'intégration ;
- la double authentification obligatoire pour l'équipe du Coach ;
- des sauvegardes quotidiennes chiffrées, vérifiées, conservées 90 jours, avec une procédure de restauration éprouvée ;
- un journal d'audit des opérations sensibles ;
- des droits d'accès limités au strict nécessaire, et une procédure de mise à jour contrôlée.
6. Droits des personnes
Le Service permet au Coach de répondre aux demandes de ses clients : consultation, rectification, export et effacement des données d'un contact, gestion des consentements. Si une personne s'adresse directement à l'Éditeur, celui-ci transmet sa demande au Coach sans délai et sans y répondre lui-même.
7. Violation de données
L'Éditeur notifie au Coach toute violation de données personnelles le concernant dans les meilleurs délais et au plus tard quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles (nature, données et personnes concernées, conséquences probables, mesures prises). Il appartient au Coach de notifier l'autorité de contrôle et, le cas échéant, les personnes concernées.
8. Audit
L'Éditeur met à la disposition du Coach les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent contrat. Le Coach peut, à ses frais et avec un préavis de trente (30) jours, faire réaliser un audit par un auditeur indépendant tenu au secret, au plus une fois par an, sans accès aux données des autres espaces.
9. Fin du traitement
Avant la fermeture de son espace, le Coach exporte ses données depuis le Service (exports CSV). Après la fermeture, l'Éditeur conserve les données pendant trente (30) jours pour permettre une réouverture, puis les supprime définitivement à l'issue de ce délai, au plus tard dans les soixante (60) jours suivant la fermeture. Les sauvegardes chiffrées qui les contiennent sont effacées à leur expiration, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après.
10. Registre et contact
L'Éditeur tient un registre des traitements effectués pour le compte de ses clients. Pour toute question relative aux données : [email protected].