1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au logiciel en ligne FIT HERO OS (ci-après « le Service ») et son abonnement par un professionnel du coaching sportif (ci-après « le Coach »). Elles sont acceptées à la création de l'espace et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Le Service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Il n'est pas proposé aux consommateurs.
2. Éditeur
Le Service est édité et fourni par Paul-Antoine MICHAUD, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Auriverdé Performance (marque FIT HERO), 111 route de l'Armistice, 69220 Belleville-en-Beaujolais, France. SIREN 880 472 816, inscrit au Registre national des entreprises. Contact : [email protected].
3. Le Service
Le Service est un logiciel de gestion de l'activité du Coach : contacts et prospects, rendez-vous, formulaires, ventes et liens de paiement, automatisations, espace client, contenus et parrainage. Il est accessible depuis un navigateur, sans installation.
Le contenu du Service peut évoluer. L'Éditeur s'interdit de retirer une fonction essentielle sans en informer le Coach au moins trente (30) jours à l'avance ; le Coach peut alors résilier sans frais.
4. Création de l'espace et compte
Le Coach crée son espace depuis la page d'inscription, confirme son adresse électronique et active la double authentification. Il garantit l'exactitude des informations fournies et garde ses identifiants confidentiels ; toute action faite depuis son compte est réputée faite par lui.
Pendant la phase pilote, l'inscription peut être réservée aux coachs disposant d'un code d'accès.
Le Coach peut inviter des membres de son équipe. Il reste responsable de leur usage du Service.
5. Essai gratuit
Chaque nouvel espace bénéficie d'un essai gratuit de quatorze (14) jours, sans carte bancaire, avec accès à l'ensemble du Service. Un rappel est envoyé trois (3) jours avant la fin de l'essai.
À la fin de l'essai, sans abonnement, l'espace passe en lecture seule : les données restent consultables et exportables, mais ne peuvent plus être modifiées.
6. Prix et paiement
L'abonnement donne accès à l'ensemble du Service, sans commission sur les paiements que le Coach encaisse auprès de ses clients. Il est proposé :
- au mois, au prix de 47 € par mois ;
- à l'année, au prix de 470 € par an.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Si l'Éditeur devient redevable de la TVA, elle s'ajoutera au prix à compter de la date d'assujettissement, après information du Coach.
Prix de lancement garanti : le prix en vigueur à la souscription est maintenu tant que l'abonnement reste actif sans interruption. En cas de résiliation, une nouvelle souscription se fait au prix alors en vigueur.
Le paiement est effectué par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe, d'avance, au début de chaque période. Une souscription pendant l'essai ne donne lieu à aucun prélèvement avant la fin de l'essai. Les factures sont émises par Stripe au nom de l'Éditeur et restent disponibles depuis la page Abonnement de l'espace.
Les frais facturés par Stripe sur les paiements que le Coach encaisse auprès de ses propres clients (Stripe Connect) restent à sa charge, selon les conditions de Stripe.
7. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est conclu pour la période choisie (mois ou année) et se renouvelle automatiquement pour une période identique.
Le Coach peut résilier à tout moment depuis la page Abonnement (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ; l'accès reste complet jusque-là. Aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf manquement de l'Éditeur.
Le Coach peut changer de formule (mois ou année) depuis la même page, dans les conditions affichées par le portail de paiement.
8. Défaut de paiement
En cas d'échec de paiement, Stripe représente automatiquement le paiement et le Coach est averti par e-mail ; l'accès reste complet pendant ces relances. Si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement est suspendu et l'espace passe en lecture seule.
9. Lecture seule, fermeture et suppression de l'espace
Un espace en lecture seule depuis soixante (60) jours (essai terminé ou abonnement arrêté, sans abonnement en cours) est fermé automatiquement, après un avertissement envoyé quatorze (14) jours avant la fermeture.
Le Coach peut aussi fermer son espace lui-même, après avoir résilié son abonnement.
Pendant trente (30) jours après la fermeture, le Coach peut demander sa réouverture à [email protected]. Passé ce délai, l'Éditeur peut supprimer définitivement l'espace et l'ensemble de ses données, dans les conditions du contrat de sous-traitance. Il appartient au Coach d'exporter ses données avant la fermeture.
10. Usage raisonnable et règles d'utilisation
L'abonnement comprend un usage raisonnable des ressources de la plateforme, notamment :
- 10 Go de fichiers déposés (médias et documents) par espace ;
- 1 000 e-mails envoyés par espace sur vingt-quatre heures.
Au-delà, le dépôt ou l'envoi est refusé jusqu'à libération de la ressource. Ces limites protègent le Service contre les abus ; elles peuvent être relevées sur demande motivée.
Le Coach s'interdit notamment : l'envoi de messages non sollicités ou sans base légale ; la diffusion de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ; toute tentative d'accès aux données d'un autre espace, de contournement des mesures de sécurité ou de perturbation du Service ; la revente du Service.
Espace de groupe et application FIT HERO. Les clients du Coach peuvent publier dans l'espace de groupe de son espace (le « QG »), depuis l'application FIT HERO ou l'espace client. Le Coach en est le modérateur : il examine chaque signalement ou blocage d'un client dans les vingt-quatre (24) heures, et masque ou retire tout contenu illicite, offensant ou contraire aux règles du QG, en excluant au besoin son auteur. À défaut, ou si un contenu présente un risque pour des tiers, l'Éditeur peut lui-même masquer ou retirer ce contenu, puis appliquer le paragraphe suivant.
En cas de manquement grave, l'Éditeur peut suspendre l'espace concerné après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours, ou immédiatement en cas de risque pour la sécurité du Service ou de tiers.
11. Données des clients du Coach
Pour les données personnelles de ses clients et prospects, le Coach est responsable de traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant, dans les conditions du contrat de sous-traitance des données, qui fait partie des présentes conditions et est accepté en même temps.
Le Coach s'assure de disposer d'une base légale pour chaque traitement (notamment le consentement pour la prospection et pour les données relatives à la santé de ses clients) et informe ses clients.
12. Disponibilité, support et sécurité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, si possible annoncées, et des incidents hors de son contrôle. Il s'agit d'une obligation de moyens.
Les données sont sauvegardées chaque jour, sous forme chiffrée, et conservées quatre-vingt-dix (90) jours.
Le support est assuré par e-mail à [email protected], les jours ouvrés, avec une réponse visée sous deux (2) jours ouvrés. Un centre d'aide est disponible en ligne.
13. Services tiers
Certaines fonctions reposent sur des services tiers activés par le Coach (Stripe pour les paiements de ses clients, Google Agenda, WhatsApp de Meta, application de coaching partenaire…). Leur utilisation est soumise aux conditions de ces services. L'Éditeur n'est pas responsable de leur indisponibilité ou de leurs changements.
14. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, sa marque et sa documentation restent la propriété de l'Éditeur. L'abonnement confère au Coach un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.
Le Coach reste propriétaire de ses données et de ses contenus. Il autorise l'Éditeur à les héberger et à les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.
15. Responsabilité
L'Éditeur n'est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations. Sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le Coach au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive.
Le Coach est seul responsable des contenus qu'il publie, des messages qu'il envoie et de l'usage qu'il fait des données de ses clients.
16. Modification des conditions
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Le Coach est informé par e-mail au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur ; s'il les refuse, il peut résilier son abonnement avant cette date, sans frais. Les prix d'un abonnement en cours ne sont pas modifiés pendant la période déjà payée.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur.